Mentions légales

Informations générales

1. ÉDITEUR DU SITE : CAPCOO

Le présent Site est la propriété de la société CAPCOO, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 200 euros, ayant son siège social à Malakoff (92240), 52 rue Paul Vaillant-Couturier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 929 853 315.

2. CONCEPTION ET HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Site internet réalisé sur Wix par THEORIQ.

L’hébergeur du site est : Wix | Wix Online Platform Limited
Adresse de l'hébergeur : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et les logos (dont marques semi-figuratives) figurant sur le Site sont des marques déposées de CAPCOO. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de CAPCOO est strictement interdite. La structure générale, les logos, illustrations, dénominations sociales, les logiciels, textes, images, photographies, produits, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété exclusive de CAPCOO ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces contenus sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation d’éléments du Site doit préalablement faire l’objet d’une autorisation expresse par écrit. La demande doit être adressée à : contact@capcoo.fr

4. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La navigation et l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités du Site par l’Utilisateur impliquent la collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant, dont les conditions et modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

5. RESPONSABILITÉ

CAPCOO et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur le Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement. Néanmoins, CAPCOO ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus).

CAPCOO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par un tiers d’un virus par l’intermédiaire du Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site. De même CAPCOO ne pourra être tenu responsable d’un dommage matériel lié à l’utilisation du Site. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

CAPCOO n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.

Il est rappelé également que lorsque le Site donne accès à d’autres sites Internet de CAPCOO ou de filiales de CAPCOO, ceux-ci sont susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales et conditions d’utilisation, qu’il convient de consulter et de respecter.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. CAPCOO décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et n’est pas responsable l’usage que l’utilisateur peut en faire.

7. CRÉDITS

Les photos présentes sur les sites ont été prises par CAPCOO.

Politique de confidentialité

INTRODUCTION

À ce titre, CAPCOO, tel qu’identifié dans les Mentions légales du Site, est responsable de traitement et s’engage à respecter la règlementation de protection des données à caractère personnel, à savoir le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique & Libertés », telle que modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.

CAPCOO a édicté la présente Politique de confidentialité du Site pour permettre aux utilisateurs de connaître et exercer leurs droits d’accès aux données à caractère personnel, de rectification ou d’effacement de celles-ci, de limitation du traitement relatif à la personne concernée, ainsi que d’opposition au traitement et à la portabilité des données, conformément au RGPD.

1. LES CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES ET LA FINALITÉ DU TRAITEMENT

Lors de votre visite du Site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

– les informations collectées via le formulaire de contact ;

– les informations relatives aux visites sur le site internet (voir la Politique de cookies).

Ces informations seront utilisées strictement en vue de vous fournir les services liés à la navigation sur le Site et l’envoi de la newsletter de CAPCOO, pour assurer la performance des contenus et proposer la meilleure expérience possible à l’utilisation, à des fins de prospection et d’élaboration de statistiques de visite du Site, ainsi que pour la gestion de l’espace utilisateur. Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus.

2. LA BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles sont collectées sur la base :

– Du consentement de l’Utilisateur aux cookies lors de toute nouvelle session. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en fermant et ouvrant une nouvelle session du site Internet, qui vous proposera à nouveau le consentement aux cookies.

– De l’intérêt légitime de CAPCOO à gérer les cookies strictement nécessaires à la bonne utilisation du site.

– Du consentement de l’Utilisateur à la collecte de données dans le formulaire du contact. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement par demande écrite à l’adresse contact@capcoo.fr

– Du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de l’adresse courriel pour l’envoi de la newsletter lors de l’inscription au formulaire de contact (« opt-in »). Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans le courriel de newsletter.

3. LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités puis sont supprimées. La durée de conservation de ces données personnelles n’excède pas cinq ans.

4. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans le cadre de la gestion de ce traitement, les prestataires de CAPCOO en charge du site sont amenés à accéder aux données personnelles collectées. Ces prestataires traitent les données à caractère personnel sous instruction et pour le compte du responsable de traitement, et ne sont pas responsables du traitement de ces données.

Les données collectées peuvent être transmises pendant la durée de traitement et de conservation des données aux services internes et filiales de CAPCOO, qui se conforment au RGPD et à la présente politique de confidentialité.

5. LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

CAPCOO, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6. VOS DROITS

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel, de rectification ou d’effacement de celles-ci, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et d’un droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits à l’adresse suivante : contact@capcoo.fr

7. CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Politique de cookies

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